LUMO
Créée en 2012, Lumo a contribué à la création du cadre réglementaire du financement participatif dédié aux énergies renouvelables, aux côtés (...)
Obligation convertible
Une parité détermine alors le nombre d’actions reçues par obligation Obligation L’obligation est un titre de créance (un « titre de dette » du point de vue de l’emprunteur) qui représente une fraction de l’emprunt contracté par une entreprise ou une collectivité publique. détenue. Cette conversion peut être déclenchée à l’initiative de l’émetteur des obligations, à l’initiative du détenteur de l’obligation Obligation L’obligation est un titre de créance (un « titre de dette » du point de vue de l’emprunteur) qui représente une fraction de l’emprunt contracté par une entreprise ou une collectivité publique. , ou les deux. Les termes et conditions de l’obligation Obligation L’obligation est un titre de créance (un « titre de dette » du point de vue de l’emprunteur) qui représente une fraction de l’emprunt contracté par une entreprise ou une collectivité publique. convertible décrivent qui peut être à l’initiative de la conversion, à quel moment et dans quelles conditions il peut en décider, et à quel moment elle aura effectivement lieu. Le détenteur d’obligations qui sont converties devient alors actionnaire de la société.
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Prêt
Taux d’incident (prêt / IFP)
Le premier tiret du b du 3° de l’article R.548-5 du code monétaire et financier définit deux taux relatifs aux crédits ou prêts sans intérêt (...)